Politiques juridiques
Seize documents couvrant tout ce qui concerne votre usage de la plateforme. Le texte intégral fait foi en arabe, langue de référence juridique.
Référence linguistique
Ces titres sont traduits pour vous orienter. Le texte juridique complet et opposable n’existe qu’en arabe — ouvrez chaque document ci-dessous pour le lire dans sa version faisant foi.
Le cadre complet de votre relation avec la plateforme, et la nature juridique de RAFEQ en tant qu’intermédiaire, non agence de voyage.
Ce que nous collectons et ne collectons pas, la base légale de chaque traitement, et vos droits selon la loi 18-07.
Conditions du compte pèlerin et du compte agence professionnel, et les engagements continus de l’agence.
Le minimum obligatoire dans chaque offre, les pratiques interdites, et le barème des sanctions.
Le moment exact où l’engagement naît, et les cas de refus de visa, annulation par l’agence, ou suspension de la Omra.
Qui a le droit d’évaluer, ce qui est supprimé et ce qui ne l’est pas, et la lutte contre la manipulation.
Ce que le badge signifie et ne signifie pas, et la procédure de vérification et de retrait.
Les interdictions, le barème des sanctions, le droit de recours et le signalement de failles.
La stabilité du prix, les reçus, et les obligations de transparence dans les offres échelonnées.
Le parcours du litige étape par étape, les limites du rôle de RAFEQ en toute franchise, et les autorités officielles.
Ce que nous possédons et ce que nous ne possédons pas, l’usage autorisé de notre marque, et les signalements de droits d’auteur.
Le tableau des durées de conservation, et ce qui se passe exactement lors de la suppression de votre compte.
La différence entre notification opérationnelle et marketing, le plafond de fréquence, et comment l’arrêter.
Ce que nous assumons et ce que nous n’assumons pas, et le droit impératif du consommateur préservé.
Les catégories utilisées, ce que nous n’utilisons jamais, et comment garder le contrôle.
Les informations de l’éditeur, comment nous vous informons de toute modification, et l’historique des versions.
Remarque
La version arabe est l’unique référence juridique. Toute modification substantielle est notifiée dans l’application 15 jours avant son entrée en vigueur, avec une description précise de ce qui a changé, pas une simple mention « conditions mises à jour ». Pour toute correspondance juridique : legal@rafeq.app